Etre propriétaire d'un cheval

18/11/2002

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C'est un véritable engagement de plusieurs années envers le cheval, car il demande des soins et du temps. Il ne suffit pas de le "parquer" dans un pré et d'aller le voir une fois par semaine.

Combien de personnes connaissant mal les chevaux veulent se lancer dans "l'aventure" parce que les enfants aiment cet animal. Mais cela va t-il durer ??? Attention donc aux envies passagères.

Si vous êtes vraiment décidé(e) et avez pris en compte tout ce dont un cheval a besoin, le temps et les frais quotidiens, etc ..., vous vous engagez "civilement" envers cet animal.

Suivant les dispositions de l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé.

Cela signifie en clair que votre responsabilité peut être recherchée du fait de votre cheval, non seulement lorsque vous montez, qu'il est sous votre garde, mais également lorsque vous le confiez à un ami dont la responsabilité personnelle ne serait pas retenue, alors même qu'il serait personnellement assuré.

Il faut noter que la plupart des cartes délivrées par les fédérations offrent une garantie de responsabilité civile, mais cette garantie ne joue que pendant la pratique de l'équitation.
Votre responsabilité ne peut être retenue alors que vous ne montez pas le cheval et que celui-ci vient de s'échapper du pré (par exemple).

Certaines assurances pour l'habitat prennent en responsabilité civile un cheval par foyer. Si vous avez deux chevaux, il faudra souscrire, pour l'un d'entre eux, une assurance supplémentaire.


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