Mettre son cheval au pré

19/11/2002

audience

SommaireSon On/Off

Toujours à l'occasion de vacances, ou alors pour cause de convalescence par exemple, vous allez peut être mettre votre cheval dans un pré.

Là aussi, il convient de déterminer la nature du contrat.

Location d'un herbage

Le propriétaire est tenu d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué (clôture, etc ...).

Bien stipuler, la permission ou l'interdiction au bailleur de louer pour d'autres chevaux, car attention aux accidents lors d'introduction de nouveaux chevaux en pâture.
S'il arrive un accident et que vous n'étes pas au courant que de nouveaux chevaux doivent venir sur le même herbage, la faute en revient au bailleur.

Pension à l'herbage

Lorsque vous payez une pension pour mettre votre cheval au pré, cela entraîne de la part de l'entrepreneur, l'obligation de veiller à la sécurité des animaux qui lui sont confiés et, à moins de stipulation contraire, la responsabilité des accidents qui leur arrivent par défaut de surveillance.

Le gardien doit donc veiller à mettre le cheval dans un pré muni d'un système de fermeture efficace, clos de barrières de solidité et de hauteur suffisantes pour éviter les accidents (s'échapper, risques de blesser des personnes dans sa fuite, d'endommager des propriétés privés, etc...).

Dans les cas, le gardien sera déclaré responsable à moins qu'il ne démontre que l'accident est un cas fortuit ou bien qu'il y a eu faute de la victime ou d'un tiers.

Exemple :

Une personne qui entre sans permission dans la pature et qui se fait mordre ou qui reçoit un coup de pied est considérée comme imprudence pour une personne non avertie et pour un cavalier (ou autre), une faute lourde et que le gardien ne pouvait absolument pas prévoir une telle imprudence ni éviter l'accident en raison de sa soudaineté.

Attention au décret n° 80-791 du 1er octobre 1980, article 2, (conditions de pâture). Il précise qu'il est "interdit de garder en plein air des animaux d'espèce bovine, ovine, caprine et des équidés lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques..."

Si vous étes propriétaire du pré

Vous étes responsable de votre cheval si celui-ci s'échappe et cause des dommages à autrui.

C'est pourquoi, il faut contrôler régulièrement toutes les clôtures et fermetures de portes et apposer des écriteaux, comme propriété privé, défense d'entrer, danger, chevaux en liberté, clôture électrique, etc...

Si vous voulez prendre un cheval d'un particulier dans votre pré.

Il est "prudent" de rédiger un écrit, une convention indiquant :


Les contrats Copropriété Cheval au pair Prêter son cheval Cheval au pré Convention Transports Sommaire

Hit-Parade