Exemple de convention

19/11/2002

audience

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Convention de mise en pension

     Entre les soussignés :


M............, (adresse et tel), d'une part,
et
M............ (adresse et tel), d'autre part, propriétaire du cheval :

Nom...............Race..........Sexe............
Robe............Age................Numéro de Sire ( si papier )

Le cheval ....................est garanti par le propriétaire non dangereux
et exempt, à sa connaissance, de maladie contagieuse.

Pièces à fournir :
a) le carnet du cheval, pour vérifications des vaccinations entre autres
b) une attestation d'assurance responsabilite civile couvrant le cheval
c) les certificats (si pas de carnet) de vaccinations «rage» si vous êtes
dans une zone à risque et grippe (obligatoire).

      Il a été convenu ce qui suit :

Le Propriétaire confie le cheval designé ci-dessus à .........
qui en assurera la surveillance sous les conditions suivantes
à compter du ................

- Hébergement

Le cheval sera hébergé dans les prés suivants :



Le choix de la pâture est laissé à .............., en fonction des
quantités d'herbe disponibles.


M............ s'engage à rentrer le cheval dans un box, en cas d'orage
ou de tempête pouvant apeurer le cheval et provoquer un accident
......................


M.................., donnant son accord pour les parties ci dessus, ayant
pris connaissance des lieux.


- Alimentation


M.............. s'engage à assurer une bonne alimentation au cheval
en lui fournissant "foin, aliments concentrés ou grains" dans
le cas où la seule herbe ne suffirait pas.


- Soins


M............. s'engage à apporter les soins suivants : (exemples)




M.............. peut être amené à appeler un véterinaire dont voici la liste
.................


M.................... autorise M............. à appeler le vétérinaire en cas
de problème sans obligation de le prévenir au préalable.


- Utilisation du cheval

M.................... autorise M............. à monter le cheval ..............
ou à le faire monter en sa présence par toute personne de niveau
suffisant.

Le cheval ............ ne sera en aucun cas monté par une tierce personne
en dehors de la présence de M................., sauf autorisation explicite
de M.................


- Frais

Les frais d'entretien du cheval restant à la charge de M................
comprennent :



- Responsabilités civiles et assurances

Noter les numéros des polices d'assurance...etc....

M............. dégage M......... de tout problème autre tel que:


Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de cette convention et
en acceptent les dispositions.


Fait à........................, le.............................

RESPONSABLE DE SURVEILLANCE,                           LE PROPRIETAIRE DU CHEVAL,





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