Exemple de convention
19/11/2002
audience
Entre les soussignés : M............, (adresse et tel), d'une part, et M............ (adresse et tel), d'autre part, propriétaire du cheval : Nom...............Race..........Sexe............ Robe............Age................Numéro de Sire ( si papier ) Le cheval ....................est garanti par le propriétaire non dangereux et exempt, à sa connaissance, de maladie contagieuse. Pièces à fournir : a) le carnet du cheval, pour vérifications des vaccinations entre autres b) une attestation d'assurance responsabilite civile couvrant le cheval c) les certificats (si pas de carnet) de vaccinations «rage» si vous êtes dans une zone à risque et grippe (obligatoire). Il a été convenu ce qui suit : Le Propriétaire confie le cheval designé ci-dessus à ......... qui en assurera la surveillance sous les conditions suivantes à compter du ................ - Hébergement Le cheval sera hébergé dans les prés suivants :Le choix de la pâture est laissé à .............., en fonction des quantités d'herbe disponibles. M............ s'engage à rentrer le cheval dans un box, en cas d'orage ou de tempête pouvant apeurer le cheval et provoquer un accident ...................... M.................., donnant son accord pour les parties ci dessus, ayant pris connaissance des lieux. - Alimentation M.............. s'engage à assurer une bonne alimentation au cheval en lui fournissant "foin, aliments concentrés ou grains" dans le cas où la seule herbe ne suffirait pas. - Soins M............. s'engage à apporter les soins suivants : (exemples)
- pré n°1 : Situé ...................entouré par une clôture électrifiée sur secteur, présence de barbelés signalée................
- Pré n°2 : .....................................
M.............. peut être amené à appeler un véterinaire dont voici la liste ................. M.................... autorise M............. à appeler le vétérinaire en cas de problème sans obligation de le prévenir au préalable. - Utilisation du cheval M.................... autorise M............. à monter le cheval .............. ou à le faire monter en sa présence par toute personne de niveau suffisant. Le cheval ............ ne sera en aucun cas monté par une tierce personne en dehors de la présence de M................., sauf autorisation explicite de M................. - Frais Les frais d'entretien du cheval restant à la charge de M................ comprennent :
- visite quotidienne au pré et contrôle de la santé du cheval
- parrage du cheval quand besoin est et entretien des sabots si nécessaire (graisse et goudron)
- vermifugation en même temps que ses chevaux (tous les 3 mois environ)
- si le cheval est malade, à tenir le propriétaire au courant
- Responsabilités civiles et assurances Noter les numéros des polices d'assurance...etc.... M............. dégage M......... de tout problème autre tel que:
- la location des ou du pré présenté dans cette convention
- les frais d'alimentation et d'eau
- les frais vétérinaires qui lui seront directement envoyés
- etc ................
Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de cette convention et en acceptent les dispositions. Fait à........................, le............................. RESPONSABLE DE SURVEILLANCE, LE PROPRIETAIRE DU CHEVAL,
- un problème du aux clôtures des parcs ci-dessus nommés
- un problème non prévisible survenant lors d'une absence
- un problème survenant si une tierce personne entre à son insu dans le parc où se trouve le cheval sus-nommé.
