A.D.E.P. Association des Eleveurs de Chevaux de Sport de la circonscription du Pin Code de bonne conduite d'élevage et contrôles de médication

Objectifs

S'intégrant dans la démarche de qualité globale, entreprise par la race, ses objectifs sont :

• contribuer à une éthique de "bonnes pratiques d'élevage".
• assurer la plus grande transparence vis çà vis de la qualité des produits d'élevage
• garantir une amélioration génétique réelle des produits, non faussée par des pratiques frauduleuses et malhonnêtes.

Les "bonnes pratiques d'élevage" comportent notamment :

• une alimentation saine
• une hygiène de vie et un exercice physique adaptés aux besoins physiologiques et éthologiques du cheval
• un recours exclusif à des médications justifiées médicalement

Ainsi en vertu du respect de ces "bonnes pratiques d'élevage" :

• tous les chevaux présentés dans les concours d'élevage doivent être en bonne condition physique et sanitaire.
  Leur aptitude sanitaire à participer au concours peut être vérifiée par le vétérinaire mandaté par le Président du jury du concours.

• L'ANSF peut effectuer, sur les chevaux, des contrôles de médications dans les concours qu'elle organise.

Dispositions

Exposé général

L'ANSF pourra, à l'occasion des concours de race qu'elle organise, faire effectuer des contrôles de médications sur certains chevaux.
Les modalités de ces contrôles sont précisées ci-après.
Les lauréats des concours y seront systématiquement soumis.
Les Haras Nationaux assument la charge financière et l'encadrement technique de la réalisation des prélévements.
Le propriétaire du cheval signera l'acceptation de ces dispositions sur le bulletin d'engagement de la manifestation.

Substances interdites

Pour participer çà un concours, un cheval ne doit présenter dans ses tissus, fluides corporels ouexcrétion, aucune substance prohibée ou métabolite(s) de cette substance.
Une substance prohibée est une substance appartenant à l'une des catégories de substances figurant dans l'arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de la santé, et de l'agriculture du 21/11/96 (J.O. 18/12/96).

Réalisation des contrôles

Le contrôle est effectué sous la responsabilité d'un vétérinaire, par prélevement d'urine et/ou de sang.
Le prélevement d'urine ne peut s'effectuer que par miction naturelle.
Le prélevement de sang s'effectue par ponction de la veine jugulaire.
• Analyse et analyse de contrôle
  Les prélévements biologiques seront analysés par le laboratoire d'analyses biologiques de la Fédération Nationale des Courses Françaises, en vertu de la convention quadripartite signée entre l'ANSF, les HN, la FNCF et France-Galop.
  Les prélévements sont conditionnés en double : échantillon A et B.
  Les échantillons A et B sont expédiés en même temps au laboratoire de la FNCF, par France-Galop qui en assure l'anonymat.
  L'échantillon A sert à réaliser une première analyse.
  Le résultat de celle-ci est notifié à l'ANSF et aux HN dès la fin des opérations d'analyse.
  Dans le cas où l'échantillon A recèle une substance prohibée, le propriétaire est informé par l'ANSF par lettre recommandée avec accusé de réception, du résultat de l'analyse et de son droit de demander dans un délai de 8 jours,une analyse de contrôle sur l'échantillon B, à ses frais, dans le même laboratoire, en désignant un autre expert en biologie analytique, chargé du contrôle de la 2° analyse, figurant dans la liste fixée par arrêté ministériel (A.M. 03/03/93 - J.O. 26/03/93).

  Le propriétaire doit notifier par lettre recommandée, à l'ANSF, sa volonté de procéder à une analyse de contrôle et le nom de l'expert qu'elle a désigné et qui a accepté sa mission.
  Dès réception de cette demande, l'ANSF informe le laboratoire de la FNCF.
  A compter de sa désignation, l'expert dispose d'un délai de 15 jours pour procéder à l'analyse de contrôle et envoyer son rapport à l'ANSF et aux HN.
  En cas de refus ou de non retrait de la notification, le propriétaire est réputé avoir renoncé à son droit de faire procéder à une analyse de contrôle.

• Présence du propriétaire
  Le propriétaire du cheval ou son représentant mandaté par écrit, devra faciliter la réalisation des contrôles.
  Dès lors qu'il aura été informé que son cheval a été désigné pour être contrôlé, il est tenu de conduire ou de faire conduire son cheval, muni de son document d'accompagnement agréé par le Ministère de l'Agriculture, au lieu de prélévement.
  Le propriétaire du cheval ou de son représentant a le droit d'assister à toutes les opérations.
  S'il n'exerce pas ce droit, cela signifie qu'il accepte les dispositions prises et ne pourra contester, au titre de son absence les conditions du prélévement.
  Le refus de laisser effectuer les prélévements relève des sanctions prévues ci-dessous.

• Commission vétérinaire d'interprétation
  En cas de résultat positif, il est fait recours à la Commission vétérinaire d'interprétation des résultats des analyses et des analyses de contrôle de la FFE, composée de 3 vétérinaires.
  Cette commission procède à l'étude des résultats fournis par le laboratoire et par l'expert et à leur interprétation.
  Elle établit, dans les 15 jours, à compter de la saisine, un rapport écrit qu'elle adresse à l'ANSF et aux HN.
  Ce rapport statue sur la présence de substance prohibée ou non dans les échantillons.

Sanctions

L'ANSF se réserve par ailleurs le droit de prononcer toute autre sanction qu'elle juge appropriée et à engager toutes actions visant à réparer le dommage qu'elle aura subi.

ADEP : 02.33.35.41.06.